Termes et conditions
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre Virunga Origins opérant sous le nom de « boutique en ligne Virunga Origins », https://origins.virunga.org ci-après dénommé « le Vendeur », d’une part, et toute personne ou entreprise ayant passé commande via notre boutique en ligne.
Virunga Origins SA/NV propose de vendre au Client des produits en ligne via la boutique en ligne de Virunga Origins.
Le Client déclare avoir la capacité de disposer de droits et d’être tenu d’obligations.
OBJET
Les produits sont décrits sur le site https://origins.virunga.org de bonne foi et avec la plus grande précision possible. Le Client peut obtenir des informations complémentaires sur les produits présentés sur le site en adressant un courrier électronique à orders@origins.virunga.org. La présentation des produits n'engage pas le Vendeur et ne constitue pas une offre au sens juridique du terme.
Les photographies, schémas, dessins ou vidéos illustrant les produits ne sont pas contractuels. En aucun cas, le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable des éventuelles erreurs qui pourraient s'y glisser.
COMMANDE
Les produits proposés à la vente sur la boutique en ligne de Virunga Origins étant des produits alimentaires susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, le droit de rétractation ne s'applique pas au Client.
Les produits proposés à la vente dans la boutique en ligne de Virunga Origins sont ceux figurant sur le site au jour de sa consultation par le Client et sous réserve de disponibilité.
Le Client peut s'informer sur les différents produits que le Vendeur propose sur son site internet https://origins.virunga.org . Le Client peut naviguer librement sur les pages du site sans aucune obligation d'achat.
Les produits sont présentés au moyen d'une fiche d'information (description du produit, ingrédients, photographie et prix) comportant des informations aussi correctes et précises que possible afin de donner une description aussi fidèle et complète que possible. Toutefois, compte tenu des moyens numériques de présentation des produits en ligne, il est possible que la perception par le Client de la représentation photographique d'un produit ne corresponde pas exactement au produit lui-même.
Le Client devra sélectionner les produits qu'il souhaite commander et en préciser la quantité. Les produits seront ensuite ajoutés automatiquement au panier du Client.
En cliquant sur « Procéder au paiement », le Client finalise sa commande. La commande est enregistrée et la vente est conclue. Le Client ne peut plus corriger d’éventuelles erreurs de données commises lors de la saisie de la commande.
L'email de confirmation que le Vendeur adresse au Client conclut le contrat et implique l'acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions générales.
Le Vendeur ne sera tenu par la commande du Client qu'à compter de la confirmation écrite de son accord pour traiter la commande. Le Vendeur se réserve le droit de soumettre la commande à d'autres conditions, de la suspendre ou de la refuser, notamment si la commande s'avère incomplète, si les données fournies sont manifestement erronées, si le Client n'a pas réglé des commandes précédentes, ou pour toute autre raison que le Vendeur jugerait opportune.
Les informations communiquées par le Client lors de la passation de commande sont contractuelles ; en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du Client, le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité de livrer la marchandise.
Les commandes ne seront définitives qu'après confirmation par le paiement du montant par le Client.
DISPONIBILITÉ
Si le produit s'avère indisponible après finalisation de la commande, le Client en sera informé par email dans les meilleurs délais.
PRIX
Les prix des différents produits sont indiqués en euros (€) et toutes taxes comprises. Les prix s'entendent nets, hors frais de port. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits, sous réserve de disponibilité, seront néanmoins facturés en euros aux tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande. Le fait de passer commande implique l'acceptation du prix indiqué pour le produit choisi.
Les frais d'expédition, le cas échéant, sont indiqués séparément lors du traitement de votre commande et doivent également être payés au moment de la finalisation de votre commande.
Le prix total indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, toutes taxes et frais compris.
MODES DE PAIEMENT
La boutique en ligne de Virunga Origins est régie par le droit belge et les articles proposés à la vente sur le site sont tous expédiés depuis la Belgique ou la Suède, selon la localisation du Client.
Quel que soit le mode de paiement utilisé, la commande ne sera prise en compte qu'après validation du paiement. Tant que la commande n'est pas validée, elle est enregistrée mais n'est pas prise en compte. La validation de la commande est effectuée une fois l'autorisation de débit du compte envoyée par l'organisme vérificateur et validant le paiement. Le Vendeur adressera alors un email de confirmation et le compte du Client sera débité.
Le Vendeur se réserve le droit de suspendre le traitement d'une commande en cas de refus de paiement par carte bancaire ou de non-paiement. Dans ces circonstances, le Vendeur pourra considérer la vente comme résolue.
Le Vendeur garantit une totale confidentialité des informations bancaires sécurisées par le protocole SSL qui vérifie automatiquement le droit du Client à utiliser la carte bancaire et crypte toutes les transactions pour en assurer la confidentialité.
PREUVE DE LA TRANSACTION
En général, les parties acceptent les preuves électroniques dans le cadre de leurs relations (courrier électronique, sauvegarde, etc.).
Les parties conviennent que les données enregistrées par le Vendeur constituent la preuve de l'ensemble des transactions effectuées par le Client sur le site. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
Les bons de commande et les factures sont conservés sur un support fiable et durable et doivent être produits à titre de preuve.
TRAITEMENT DES COMMANDES
Les commandes sont traitées du lundi au vendredi, sauf jours fériés. Les colis sont expédiés dans un délai de 1 à 5 jours ouvrés suivant le règlement de la commande sauf cas de force majeure.
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable de tout retard ou défaut de livraison dû à un cas de force majeure ou à un événement indépendant de sa volonté rendant impossible ou plus coûteuse l'exécution du contrat, en tout ou en partie, ou du fait de tiers tels que les fournisseurs des parties au présent contrat, sous-traitants, agents et représentants, ou si le Client ne respecte pas ses engagements.
Les cas de force majeure qui déchargent le vendeur de son obligation de livrer la marchandise sont la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné. Le vendeur devra tenir l'acheteur informé en temps utile des événements ou incidents ci-dessus mentionnés.
La livraison des produits dans les délais n'interviendra que si le Client a rempli ses obligations envers le Vendeur. Les délais mentionnés dans la commande ou le récapitulatif de commande sont donnés de bonne foi à titre indicatif. Les délais ne constituent pas en eux-mêmes une condition essentielle du contrat et le Vendeur ne sera pas tenu à une quelconque indemnité ou au paiement d'intérêts en cas de retard dans l'exécution de ses obligations.
Le Vendeur se réserve le droit de confier certaines prestations à des tiers, salariés ou agents travaillant sous sa responsabilité dans les limites prévues par la loi et la réglementation en matière d'accréditation.
Les produits achetés sur le site https://origins.virunga.org Les commandes seront expédiées à l'adresse de livraison indiquée par le Client. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des conséquences d'éventuelles erreurs commises par le Client lors de la passation de la commande.
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de cas de force majeure, de perturbations, de grèves partielles ou totales notamment relatives à tous moyens de transport ou services de transporteurs.
Les retours de produits ne seront acceptés que pour des défauts de qualité. Dans ce cas, les clients sont priés d'envoyer un e-mail au service client à l' adresse orders@origins.virunga.org accompagné de photos du produit ainsi que de son emballage. Le retour des produits n'est autorisé que 7 jours ouvrés après réception du colis.
ABSENCE DU DROIT DE RETRACTATION
Conformément à l'article VI.53 de la loi du 21 décembre 2013 et à l'article 47 § 4 6° de la loi du 6 avril 2010 relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats conclus via le site Internet https://shop.thechocolateline.be .
DISPONIBILITÉ
Les offres de vente sont valables dans la limite des produits disponibles. Si un produit s'avère indisponible après validation de la commande, le Vendeur s'engage à en informer le Client dans les meilleurs délais par email ou par téléphone. Le Client peut alors demander l'annulation de sa commande. Lorsque le remboursement est complet, le montant est crédité sur le compte de la carte bancaire du Client dans les trente jours suivant l'annulation.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les textes, commentaires, illustrations et images reproduits sur notre site sont réservés aux droits de reproduction. Toute reproduction partielle ou intégrale sans l'accord du Vendeur est interdite. La commande n'entraîne ni cession ni concession de droits de propriété intellectuelle, sauf mention expresse.
RESPONSABILITÉ
Les produits proposés sont conformes aux lois belges et européennes en vigueur. Le Vendeur ne peut être tenu responsable s'il a exécuté ses prestations en conformité avec ces réglementations.
Le Vendeur ne peut être tenu responsable d'autre chose que d'une fraude ou d'une négligence grave commise envers le Client par le Vendeur ou ses employés ou agents.
Le Vendeur ne sera pas responsable de tout préjudice indirect du fait du présent contrat, perte d'activité, perte de profit, perte d'opportunité, perte de production, perte d'activités, perte de clientèle, atteinte à la réputation, dommages et intérêts ou frais, sans que cette liste soit exhaustive.
Toute réclamation doit être adressée sans délai par courrier électronique à orders@origins.virunga.org . S'il apparaît dans les trente jours suivant la réception de la réclamation que le Vendeur a manqué à ses obligations, il procédera alors à ses frais à une nouvelle livraison des produits concernés par la réclamation.
PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE
La fourniture des informations nominatives dans le cadre de la vente en ligne est obligatoire car elles sont nécessaires au traitement et à l'expédition des commandes ainsi qu'à l'établissement de la facturation. Ces informations sont strictement confidentielles. Le défaut de fourniture des informations entraîne le rejet automatique de la commande.
Le Vendeur s'engage à ne pas divulguer les informations fournies par ses Clients à des tiers. Elles seront utilisées uniquement à des fins de gestion interne, c'est-à-dire pour la gestion des commandes, la facturation, le service, la solvabilité, le marketing ou la publicité personnalisée, sans que cette liste soit exhaustive.
Elle pourra toutefois être communiquée à des organismes sous contrat avec le Vendeur, pour leur propre prospection commerciale.
Les visiteurs qui le souhaitent ont le droit de s’opposer à l’utilisation de leurs données à des fins de marketing personnalisé, sur simple demande et gratuitement.
Le Vendeur s'engage à respecter les principes de la loi belge du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel. Le Client ayant passé commande sur le site du Vendeur peut à tout moment consulter, corriger ou supprimer les données personnelles que le Vendeur a enregistrées à son sujet en envoyant un email à orders@origins.virunga.org .
OPPOSABILITÉ DES CONDITIONS GÉNÉRALES
Toute commande du Client ainsi que toute livraison effectuée par le Vendeur impliquent l'adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes conditions générales de vente à l'exclusion de tous autres documents tels que conditions générales du Client, ou toute brochure, catalogue, etc., qui n'ont qu'une valeur indicative.
Les parties conviennent expressément que les présentes conditions générales s'appliquent à leurs relations commerciales, sauf disposition écrite contraire. La renonciation expresse à l'une des clauses générales ou particulières n'affecte pas l'application des autres clauses générales ou particulières.
L’annulation ou l’inapplicabilité d’une des clauses des conditions générales ou particulières n’a aucun effet sur l’ensemble des autres dispositions des conditions générales et particulières, qui restent valables et applicables.
Le fait que le Client n’ait pas reçu les présentes conditions générales dans sa langue maternelle ne le dispense pas de les appliquer.
La commande de tout produit proposé sur le site suppose la lecture et l'acceptation expresse des présentes conditions générales, et cette acceptation ne nécessite pas la signature manuscrite du Client.
La validation du bon de commande par le Vendeur constitue une signature électronique, équivalente à une signature manuscrite, confirmant que la commande est complète et que la somme due pour l'exécution de cette commande est exigible.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente sans en informer personnellement le Client et sans que celui-ci puisse prétendre à une quelconque indemnité. Il appartient au Client de vérifier périodiquement si des modifications ont été apportées. Le Client peut copier ou imprimer les présentes conditions générales de vente à condition de ne pas les modifier.
LOI APPLICABLE ET LITIGES
Le présent contrat est régi par le droit belge.
Toute réclamation doit être préalablement formulée auprès de notre service client à l'adresse suivante : orders@origins.virunga.org . Le Client devra en priorité s'adresser au Vendeur en vue d'obtenir une solution amiable.
Tout litige sera réglé selon le droit belge par les tribunaux belges, seuls compétents, sauf disposition légale impérative contraire.
